Conditions Générales

L’Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande ! S’il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l’autorisation de l’un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.

Le site marchand lvshop.eu (ci-après dénommé le “Site”) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé “Internautes”). Il est édité par la société LV Shop SPRL (ci-après dénommée “LVshop”), dont le siège social est sis à 7500 Tournai, rue Sainte Catherine 23 – BE0818.255.376

Pour les plaintes en relation avec sa commande, l’Utilisateur peut s’adresser en premier lieu à LV shop par e-mail (info@lvshop.eu).

Le Site permet à LVshop de proposer à la vente les produits à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et LV shop seront collectivement dénommés les “Parties” et individuellement dénommés “Partie”, et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé “Acheteur”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d’Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l’article 7 ci-après trouvant bien entendu application.

La commande est honorée sous réserve de la faculté pour LVshop de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d’erreur d’indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par LVshop.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation implicite des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Enfin, il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes s’appliquent sur les ventes en ligne du site www.lvshop.eu

Les ventes sont conclues en français.

Article 2. Produits-Prix

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par LVshop sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tard 2 jours après la confirmation de la commande.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en Belgique. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande dont question à l’article 2.3. Ils seront facturés en sus – après validation définitive de la commande. La facture qui sera adressée à l’Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande.

Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.

Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction sont valables sur une période de validité donnée.

LVshop se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

2.3. Frais de traitement de la commande

Les frais de traitement de la commande se décomposent en une participation aux frais d’envoi (port et emballage) et une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement) dont question à l’article 5.

Article 3. Enregistrement et Validation de la Commande

3.1. Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par LVshop sur son Site.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case “Ajouter au panier”.

A tout moment, l’Utilisateur pourra terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur “Valider votre commande – Terminer ma Commande “

Au niveau de la page « Panier », l’Utilisateur indiquera le “Code Avantage” figurant sur l’offre commerciale qu’il a reçue. Toutefois dans l’hypothèse où le “Code Avantage” n’était pas reconnu par le Site, l’Utilisateur conserve la possibilité d’utiliser son offre commerciale par l’intermédiaire des autres moyens de commande, à l’exclusion du site ainsi que par courrier ou par téléphone au numéro indiqué sur les documents reçus.

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Valider votre panier”, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créé dans l’espace “Votre compte”.

L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.

L’Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra choisir l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande (à l’exclusion des frais de traitement dont question à l’article 2.3), les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits. L’Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu’il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 5.

3.3. Validation définitive de la commande

Dès qu’il validera son mode de paiement, l’Utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L’Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de LVshop ou de son prestataire, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de LVshop

3.4. Confirmation de la commande

Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par LVshop par voie d’e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais d’envoi. La facture qui sera adressée à l’Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d’envoi de la commande, et le cas échéant, la participation aux frais de paiement.

Article 4. Livraison

4.1. Délais

Les délais de livraison suivants sont d’application :

  • Délai normal
    Pour tous les articles disponibles, le délai d’expédition est habituellement de 5 jours ouvrable à compter de 2 jours suivant celui du traitement du colis.
  • La livraison est sous 12 jours à domicile. En cas d’absence au moment de la livraison, ladite commande sera mise en dépôt au point de retrait du transporteur le plus proche de chez lui.

Tout propriétaire d’un GSM, ayant communiqué son numéro à LVshop sera informé par SMS de la livraison du colis au relais. Si son adresse e-mail nous a été communiquée, le client pourra en être informé par e-mail.

Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’Achat. Pour les commandes dont le récapitulatif envoyé à l’Acheteur précise ‘disponible sous x semaines’, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrable augmenté du nombre de semaines en question.

4.2. Adresse de Livraison

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés uniquement à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. L'adresse de livraison étant donc de la responsabilité de l'acheteur ! En cas de mauvaise adresse, LV Shop ne peut être tenu responsable de la non livraison de la commande. Il sera donc de la responsabilité de l'acheteur de prendre contact avec le transporteur afin de pouvoir récupérer sa commande.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais d’envoi.

Article 5. Paiement

Ne sont pas acceptés comme modes de paiement : les timbres poste, les virements joints à la commande, ainsi que les chèques.

Lors de la validation de la commande, l’Acheteur est invité à choisir parmi les modes de paiement suivants :

  1. Avec la Card/MasterCard : le paiement intervient après la réception de son relevé mensuel ;
  2. Avec une carte Visa ou MasterCard : il indique le numéro et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque ;
  3. Par Carte Edenred
  4. Par son Portefeuille LV Fidelity
  5. Par Carte Cadeau

En tout état de cause, LVshop se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

  • Litige existant avec l’Acheteur
  • Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur
  • Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
  • Non-paiement ou de paiement partiel
  • Utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier belge.

La responsabilité de LVshop ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 6. Retour de produits non désirés :

Vous disposez de 5 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné, recevez le produit pour vous rétracter, sauf si le produit ne bénéficie pas d’un droit de rétractation (L'ensemble des produits textiles et de mode ne bénéficient pas d'un droit de retour). Si vous avez commandé plusieurs produits lors d’une seule Commande, ou que la livraison des produits a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, ne preniez physiquement possession du dernier produit ou de la dernière partie de la livraison. Veuillez retourner le produit aussi rapidement que possible suite à votre rétractation. Le produit doit nous être retourné dans les 14 jours à compter de la date de notification de votre rétractation. Vous assumez les frais de retour du produit lorsque vous annulez votre contrat.

Les produits non désirés doivent être retournés non utilisés et en bonne condition. Vous devez vous assurer que le produit est convenablement emballé dans son emballage d’origine de manière à ce qu’il ne soit pas endommagé pendant le transport. Si le produit s’avère avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire aux fins de raisonnablement inspecter le produit, ou s’il est endommagé, nous pouvons alors nous opposer au remboursement.

6.1 Produits défectueux, déficients ou non conformes :

Nous vous encourageons à inspecter attentivement chaque produit dès sa réception. Si un produit présente un défaut ou un vice au moment de la livraison ou autrement n’est pas conforme à votre commande, vous disposez d’un droit légal de  5 jours ouvrables après réception pour retourner le produit. Nous vous encourageons fortement à contacter votre service clientèle dès que vous avez connaissance du problème.

Lorsque vous nous retournez un produit défectueux ou non conforme, celui-ci sera inspecté dans notre entrepôt. Si le défaut ou le vice du produit est constaté ou que le produit ne correspond pas à votre commande, nous nous ferons un plaisir de vous rembourser intégralement conformément au droit en vigueur. Les produits qui ont été utilisés de façon non conforme ou ont été modifiés ne peuvent être retournés.

Si vous avez droit au remboursement, celui-ci sera traité dans les 14 jours de la réception du produit (ou, le cas échéant, de la date que vous nous avez indiquée comme preuve d’expédition du produit).

Article 7. Les enchères LV

  1. Conditions d’utilisationa) Si vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez créer un compte d’utilisateur sur notre site aux enchères. Veuillez y inclure votre nom exact, votre adresse et toutes les autres informations requises.

 

  1. b) Nous partons du principe que les données que vous fournissez lors de la création de votre compte d’utilisateur sont correctes. Si vous estimez qu’elles ne le sont pas, nous vous prions de bien vouloir le prouver.

 

  1. c) Grâce à vos identifiants vous pouvez vous connecter à votre compte d’utilisateur.

 

  1. d) Vous êtes responsable à tout moment de l’utilisation de votre compte d’utilisateur ainsi que des mises qui sont déposées au départ de ce compte d’utilisateur. Gardez donc le secret là-dessus et ne le partagez en aucun cas avec d’autres. Une mise gagnante déposée depuis votre compte utilisateur établit un accord final de vente, ce qui signifie que vous, en tant que détenteur de ce compte utilisateur, êtes tenu de payer l’enchère gagnée. Même si quelqu’un d’autre a gagné une enchère en utilisant votre compte.

 

  1. e) Partager votre téléphone ou votre tablette avec quelqu’un d’autre pendant que vous êtes connecté à notre site aux enchères, par exemple grâce à l’application, peut signifier également que cet autre remporte une enchère que vous êtes tenu de payer, vous, en tant que détenteur du compte utilisateur.

 

2.Transparance des enchères et politique de confidentialité

 

  1. a) Le processus de nos enchères est équitable. Le processus est aussi transparant que possible.

 

  1. b) Si vous participez à une enchère, votre véritable nom sera indiqué auprès de cette enchère. Cela implique que tout le monde peut voir qui participe à une enchère.

 

  1. c) Nous repérons activement la manipulation des enchères ou des prix sur nos sites destinés aux enchères, ou toute autre fraude ou abus. Dès que nous suspectons ou constatons un abus, nous agissons en conséquence. Dès lors vous pouvez toujours participer à nos enchères en toute sécurité. Si vous suspectez un abus par quelqu’un d’autre, vous pouvez toujours nous en informer via notre service clientèle.

 

Si vous avez manipulé, tenté de manipuler ou incité quelqu’un à manipuler le prix d’une enchère, que ce soit en utilisant des robots et en émettant des mises automatiques ou non, nous vous interdirons l’accès à nos sites destinés aux enchères et votre compte d’utilisateur sera bloqué. Une société de recouvrement sera mandaté et viendra récupérer auprès de vous les frais des dommages causés par un abus ou une fraude de votre part, émise depuis votre compte utilisateur, avec un minimum de 500 €.

 

  1. d) Nous ne vendons pas vos données personnelles. Vos coordonnées sont sauvegardées chez nous et nous ne les partageons pas avec des tiers sans votre autorisation. Or, si vous gagnez une enchère, le fournisseur du produit ou du service que vous avez gagné recevra bel et bien vos coordonnées et ce dans le simple but de lui permettre d’exécuter l’accord conclu avec vous.

 

  1. e) Nous utilisons votre adresse mail pour vous signaler que vous avez gagné. Par la même voie nous restons en contact avec vous et vous informons sur les dernières et meilleures enchères.

 

Vous désirez consulter ou modifier vos données, ou ne plus recevoir de nouvelles de notre part? Avec votre compte d’utilisateur vous pouvez reprogrammer cela à tout moment.

 

  1. f) Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.

 

Vous avez des questions sur notre politique de confidentialité ? Veuillez consulter notre déclaration de confidentialité sur le site lvshop.eu ou envoyer un message à info@lvshop.eu

 

  1. Offres mises aux enchères

 

  1. Si vous gagnez une enchère c’est l’offreur qui est le fournisseur réel du produit, du forfait ou du service. Le fournisseur est toujours la personne qui se chargera du produit ou du service que vous avez gagné et qui vous le livrera.

 

  1. Nous sélectionnons nos fournisseurs avec soin, c’est le fournisseur qui est en charge de l’exécution. Or, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la bonne exécution par le fournisseur. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que le fournisseur respecte correctement ses obligations envers vous. Dès lors nous tenons à être informés sur les éventuelles plaintes concernant un fournisseur. Nous essayerons de résoudre ces problèmes au mieux et nous servirons à nouveau de médiateur entre le fournisseur et vous-même. Vous pouvez donc compter sur nous, mais sans nous y contraindre. Nous ne sommes en aucun cas obligés de vous payer une indemnisation ou une restitution, seul le fournisseur peut y être tenu.

 

  1. Notre offre sur le site aux enchères contient une description aussi détaillée que possible des produits, des forfaits ou des services proposés. Or les éventuelles fautes ou erreurs dans la description de l’offre et/ou des images montrées, ne sont pas contraignantes et ne mènent pas à une responsabilité pour LV Shop Sprl et/ou pour le fournisseur.

 

  1. Notre offre sur le site aux enchères contient toutes les informations et indique tous les frais qui sont liés au fait de gagner une enchère avec la mise la plus haute, parmi lesquels les frais supplémentaires (comme les frais administratifs) et l’application ou non du droit de rétractation. Les offres avec un prix fixe tombent également sous cette réglementation.

 

  1. La durée de validité est reprise sur la page de l’enchère. Vous devez avoir profité de votre enchère dans ce délai, sauf indication contraire.

 

  1. Les prix ne sont pas fixes, ils varient selon le processus de l’enchère. Le prix final est déterminé par la mise gagnante. Après qu’une enchère a été gagnée, ce qu’on appelle un ‘surclassement’ ou une ‘vente croisée’ peuvent être proposés. Vous acceptez le surclassement/la vente croisée avant de sélectionner un mode de paiement. A partir de ce moment là le surclassement/la vente croisée fait partie de l’accord de vente aux enchères. Un surclassement ne peut plus être annulé après la sélection du mode de paiement.

 

  1. Annulation, délai de réflexion non applicable

 

  1. Si vous avez déposé la mise gagnante et que cette enchère a été acceptée sur le site, l’accord (la transaction) établi dans ce contexte ne peut PAS être annulé ou révoqué. Ceci est aussi valable pour les offres à prix fixes. La période de réflexion de 14 jours pendant laquelle le consommateur peut renoncer à l’accord créé ne s’applique pas dans les cas suivants :

 

Loisirs et logements

 

  1. a) il n’y a pas de droit de rétractation pour l’offre complète des enchères reprise sous les rubriques ‘Sorties’, ‘Escapades’, ‘Bien-être’, ‘Hôtels’, ‘Restaurants’, ‘Sport’, ‘Bungalows’ et ‘Vacances’. Cette offre concerne des services de logements, de restauration et/ou de loisirs que l’on ne peut prendre qu’à une date ou pendant une période bien précise. Le fournisseur a réservé une capacité à cet effet. Dans ces cas-là vous n’avez donc aucun droit de dissolution (conformément à l’article 16 Directive 2011/83/EU).

 

Voyages

 

  1. b) en ce qui concerne l’offre des enchères reprises sous la rubrique ‘Vacances’ et constituée d’un voyage organisé : pour la combinaison d’un transport, un séjour et/ou une excursion ou autre service d’ordre touristique le droit de rétractation n’est pas applicable non plus (conformément à la Directive sur les droits des consommateurs (2011/83/EU)). Jusqu’à 7 jours avant le départ vous avez la possibilité de vous faire remplacer par quelqu’un d’autre et donc de transférer le voyage. Le fournisseur peut néanmoins demander des frais pour ce changement, ces frais seront à votre charge. Aussi en cas d’annulation du voyage organisé la totalité de la somme restera due, cette somme prenant valeur de dédommagement. Le voyage organisé ne peut être annulé sans frais qu’en cas d’événement(s) complètement en dehors de votre volonté, comme par exemple lorsque la sécurité ne peut plus être garantie dans la destination de vacances en question et que les autorités vous concernant ont émis un avis négatif aux voyages pour cette destination. Ceci à condition que vous ne pouviez absolument pas être au courant au moment où vous avez misé sur le voyage organisé sur le site aux enchères.

 

Produits

 

  1. c) le droit de retractation n’est pas non plus valable sur l’offre complète de la rubrique ‘Produits’, notamment sur les produits suivants :

 

avec un contenu digital, comme les livres électroniques

qui sont fabriqués selon des spécifications particulières ou à votre demande ou qui sont destinés à une personne en particulier

qui s’abiment rapidement ou qui n’ont qu’une durée de vie limitée

qui sont scellés pour des raisons de protection de santé ou d’hygiène et dont les scellés sont coupés une fois qu’ils sont livrés

qui de par leur nature sont mélangés à d’autres produits de façon irrévocable

des enregistrements audio- et/ou vidéo scellés et des logiciels pour ordinateurs dont les scellés sont coupés

des journaux, des revues ou des magazines, (les abonnements exceptés)

Pour un accord concernant ce type de produits vous n’avez pas de droit de rétractation (conformément à la Directive droits des consommateurs (2011/83/EU)).

 

Produits avec droit de rétractation

 

  1. d) Uniquement pour les produits autres que ceux cités ci-dessus vous pouvez avoir un droit de rétractation légal de 14 jours. A cet effet vous pouvez utiliser le formulaire pour le droit de rétractation disponible en ligne via le formulaire de contact du service clientèle ou nous en informer d’une autre manière au moyen d’une déclaration sans équivoque. Dans ce cas vous devez nous faire savoir endéans les 14 jours après réception du produit que vous désirez briser l’accord. Lorsque le délai légal de réflexion est d’application, cela est indiqué dans l’enchère.

 

Vous êtes tenu de renvoyer le produit à l’adresse de retour mentionnée avec la livraison, endéans les 14 jours qui suivent votre révocation. Nous vous rembourserons tous les frais endéans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit renvoyé. Les frais de retour sont à votre propre charge.

 

  1. Paiement

 

  1. Sauf indication contraire dans l’offre mise aux enchères, vous payez l’enchère à LV Shop Sprl après l’avoir remportée pour tous les accords qui sont établis via le site de ventes aux enchères. Ceci est valable pour tous les produits, services et forfaits repris sur le site de ventes aux enchères. Vous effectuez un paiement libérateur à l’attention de LV Shop Sprl.

 

  1. Vous pouvez régler l’enchère gagnée via votre compte d’utilisateur. Nous vous envoyons également un mail regroupant tous les détails et toutes les possibilités pour le paiement. S’il y a des frais à payer pour certains modes de paiement, ceux-ci seront clairement indiqués auprès des modes de paiement en question.

 

  1. Vous êtes tenu de payer une enchère gagnée dans les cinq (5) jours, ceci étant un délai de forclusion.

 

  1. Si vous n’avez pas payé dans ce délai de cinq (5) jours, vous êtes légalement en défaut.

 

  1. Tant que vous avez un découvert chez nous, vous ne pourrez (temporairement) plus participer aux enchères. Une fois les créances réglées vous pourrez à nouveau enchérir sur le site.

 

  1. En cas de non-paiement, LV Shop Sprl transfèrera votre dossier vers un bureau de recouvrement. Le montant dû sera augmenté de 15% avec un minimum de 40 euro pour des frais d’administration et de recouvrement.

 

  1. Après paiement

 

Loisirs, logements et voyages

 

  1. Après avoir payé l’enchère que vous avez gagnée, vous pourrez télécharger un bon de valeur dans votre compte d’utilisateur. Sur le bon de valeur vous verrez comment réserver et valider le forfait ou le service. Après la réservation, vous pourrez profiter de ce que vous avez gagné.

 

  1. Veuillez emmener la confirmation de votre réservation et le bon de valeur chez le fournisseur à la date prévue pour le forfait ou le service. Pour un voyage réservé le fournisseur vous enverra les documents de voyage tels les billets d’avion. Ainsi vous pourrez profiter du voyage que vous avez gagné. Le fournisseur vous enverra les documents de voyage par mail, sauf indication contraire dans l’offre sur le site de ventes aux enchères ou sur le bon de valeur.

 

  1. Si vous avez gagné des billets électroniques, vous pourrez les télécharger dans votre compte d’utilisateur après paiement. Si les billets électroniques sont envoyés d’une autre façon, cela sera indiqué dans l’offre.

 

Produits

 

  1. Après avoir gagné une enchère dans l’offre reprise sous ‘Produits’, vous pouvez payer et commander directement votre produit avec votre compte d’utilisateur. Vous pourrez indiquer l’adresse où le produit doit être livré ici, tout comme les autres spécifications, telles la couleur et la taille (si d’application).

 

  1. Modifications des réservations

 

  1. Il n’est pas possible d’apporter des modifications aux réservations. Une date ne peut plus être modifiée après réservation. Tout comme le fournisseur, nous n’avons pas accès au système de réservations et nous ne pouvons point apporter de modifications dans les réservations.

 

  1. LV Shop Sprl ne peut être tenu pour responsable d’autres accords éventuels ou d’accords supplémentaires établis entre le fournisseur et vous-même, mis au point en dehors de notre intervention, comme par exemple le petit-déjeuner sur place et/ou d’éventuels traitements/soins supplémentaires.

 

  1. Violation des règles du jeu pour une enchère ou une autre transaction via le site web

 

  1. Nous appliquons quelques règles. Si vous ne les respectez pas, nous pouvons immédiatement vous envoyer un avertissement, arrêter le processus de l’enchère ou vous interdire l’accès à nos sites d’enchères parce que vous :

 

  1. a) ne respectez pas les règles et conditions que nous avons établies pour les enchères.

 

  1. b) rendez impossible le contrôle de vos données au moment de l’enregistrement de votre compte d’utilisateur. Il est impossible pour nous de vérifier toutes les données des consommateurs qui se présentent sur notre site aux enchères. L’exactitude et l’état complet de vos données relèvent entièrement de votre responsabilité et dès lors vous êtes responsable des dégâts et des frais que nous pouvons encourir suite à des enregistrements incorrects ou incomplets de données qui vous sont imputables.

 

  1. c) n’avez pas payé ou pas payé à temps à plusieurs reprises et que vous avez donc été en défaut de paiement par rapport à nous.
  2. d) violez illégalement l’image de nos sites aux enchères et nos services.
  3. e) utilisez un nom offensif, en violation avec la loi, trompeur, raciste, pornographique ou éthiquement irresponsable, voire un nom qui pourrait influencer le processus de l’enchère.
  4. f) avez créé ou modifié un compte d’utilisateur sous un nom incorrect.
  5. g) menacé ou offensé l’un des employés de LV Shop.

 

  1. Plaintes

 

  1. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour rendre les enchères aussi agréables que possible. Si vous voulez néanmoins vous plaindre de nos services, nous vous prions de bien vouloir contacter sans plus tarder notre service clients. Nous nous ferons un plaisir de vous venir en aide.

 

  1. Nous attachons beaucoup d’importance à la qualité du contenu de nos offres et produits. Vous avez tout de même une plainte concernant le contenu d’un forfait ou d’un produit? Alors nous vous conseillons dans un premier temps de contacter le fournisseur qui essayera de trouver une solution avec vous. Vous ne réussissez pas à trouver une solution avec le fournisseur ? En tant qu’intermédiaire nous serons heureux de vous venir en aide.

 

  1. Nous tenterons de résoudre votre problème dans les 14 jours. Votre plainte est trop compliquée ? Si nous n’y parvenons pas denans ce délai, nous vous en informerons.

 

  1. Vous avez aussi la possibilité de déposer plainte auprès du comité d’arbitrage europén via https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 8. Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Le traitement de vos données personnelles par la SPRL LVshop, responsable du traitement, a pour finalités la gestion de la clientèle, la lutte contre la fraude et les infractions de la clientèle, la gestion du contentieux, l’analyse du risque de toute commande sur base de comportements antérieurs de clients ou de prospects, la gestion des crédits, le marketing direct, le commerce d’informations commerciales et le service de courtage.

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, Rue de la presse, 35, B-1000 Bruxelles.

LVshop enregistre certaines communications téléphoniques que les Acheteurs ont avec ses conseillères téléphoniques dans le seul but d’améliorer la qualité de ses services.

8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

Article 9. Stipulations diverses

9.1. Force majeure

LVshop ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, LVshop en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, LVshop pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

9.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.